Vous êtes maître d’ouvrage, responsable de l’élaboration d’un dossier d’enquête publique (Dep) concernant un projet de travaux, d’aménagement, la modification de votre plan local d’urbanisme (Plu, Plui) ou dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique (Dup).
Pour recueillir l’avis des citoyens auprès du commissaire enquêteur, les experts Chaumeil vous accompagnent pour l’impression et reprographie des dossiers d’enquête publique et supports de communication associés.
L’enquête publique est une procédure rigoureuse et obligatoire en amont de tout projet d’aménagement et travaux ayant un impact sur la collectivité ou l’environnement, elle s’articule autour de 6 étapes principales (cf. infographie)
La constitution du dossier d’enquête publique (Dep) représente une étape clé dans cette procédure, le Dep sert à informer les citoyens sur les objectifs du projet et ainsi permettre au commissaire enquêteur de recueillir l’avis du public.
Expert en enquêtes publiques, Chaumeil vous accompagne dans l’impression et la reprographie des dossiers d’enquêtes publiques (Dep), l’édition des affiches d’avis d’enquête publique et la numérisation des registres d’enquêtes, à destination :
> des enquêtes publiques environnementales, susceptibles d’impacter l’environnement, concernant votre projet de plan local d’urbanisme Plu, Plui et plans d’aménagement de zone (Paz)
> des enquêtes d’utilité publique (Dup), du droit commun ou celles applicables au code de l’expropriation.
Les dossiers d’enquête publique (Dep) sont conséquents et comportent le plus souvent : des documents d’urbanisme, le résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, des études d’impact, des plans et tous autres éléments permettant d’informer sur le projet soumis à enquête publique.
Pour votre dossier d’enquête publique, Chaumeil se charge de l’impression et reprographie selon tous types de formats, de qualité de papier, de quantités souhaitées et s’assure de la conformité de votre Dep.
Nos équipes assurent la livraison en délais courts dans les lieux concernés par le projet de tous les dossiers liés à l’enquête, ainsi que la conception et l’impression des supports de communication exigés par la procédure d’enquête publique (affichages sur lieu projet et mairie).
En amont de la consultation citoyenne, il est obligatoire d’aviser les riverains et usagers du secteur. Les porteurs de projet doivent publier une annonce légale dans les journaux locaux, régionaux, voire nationaux, 15 jours avant le début de l’enquête, puis émettre un rappel dans les 8 premiers jours suivant le début de consultation du Dep.
En parallèle, des affiches d’avis d’enquête publique doivent aussi être apposées en mairie et sur le site projet, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête.
Ces affiches doivent être visibles, lisibles depuis la voie publique et répondre à des caractéristiques techniques précises :
> Format A2 (42 × 59,4 cm) minimum
> Titre « avis d’enquête publique » en caractères gras majuscules – 2cm de hauteur min
> Informations visées à l’article R. 123-9 du code de l’environnement en caractères noirs sur fond jaune.
Les experts Chaumeil vous accompagnent dans l’édition et l’impression des supports de communication et affiches liés à la procédure d’enquête publique et vous livre en circuit-court sur site projet et en mairie.
La procédure d’enquête publique oblige au respect d’un planning précis pour la publication de votre dossier d’enquête publique Dep ou l’affichage des supports de communication légaux.
La réactivité du Groupe Chaumeil, son implantation nationale et ses fortes capacités de production vous garantissent le strict respect des délais exigés par votre procédure d’enquête publique, qu’elle soit régie par le code du droit commun ou environnemental.
Dans la poursuite des enjeux Rse de vos projets d’urbanisme ou travaux, nos experts vous accompagnent de la définition du papier écologique recyclable et recyclé (Fsc, Pefc) jusqu’aux propositions de finition pour valoriser vos documents, imprimés et supports de communication liés à votre enquête publique.
Vous souhaitez réaliser l’impression, la reprographie et reproduction de vos dossiers d’enquête publique Dep, Dup et l’édition de vos supports de communication.
Les experts Chaumeil vous assurent conseils, fiabilité et délais courts pour garantir le bon déroulé de votre enquête publique.
