Le décret du 2 mai 2022 concernant le verdissement de la commande publique, paru dans le cadre de la loi Climat et résilience, impose aux organismes publics l’utilisation d’un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres.
Cette mesure, applicable aux marchés publics d’impression, communication reprographie et signalétique, valorise les offres écologiques et les achats publics vertueux.
Loi climat et résilience, verdissement des marchés publics
Conformément au code de la commande publique, la décision d’attribution des marchés publics était jusqu’alors réduite au principal critère de prix.
Grâce au nouveau décret dit de “verdissement”, l’attribution d’une commande publique devra, au plus tard en 2026, être basée sur un ou plusieurs critères non-discriminatoires (liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution) pouvant être :
– soit le critère unique du coût selon une approche globale, comme le coût du cycle de vie (article R. 2152-9), en prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre.
– soit plusieurs critères parmi lesquels figurent le prix, la prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre, les aspects sociaux ainsi que des critères de qualité comme les conditions de livraison ou les délais d’exécution.
Verdissement des marchés publics impression, communication, reprographie, signalétique
Ce décret de verdissement de la commande publique tend à accélérer la dynamique de responsabilité sociétale des entreprises (Rse), déjà très ancrée chez les acteurs des marchés d’impression, de communication, reprographie et signalétique, selon différents indicateurs :
Verdissement des marchés publics impression, communication, reprographie, signalétique
Ce décret de verdissement de la commande publique vise à accélérer la dynamique de responsabilité sociétale des entreprises (Rse), déjà très ancrée chez les acteurs des marchés d’impression, de communication, reprographie et signalétique, selon différents indicateurs :
Chaumeil expert marchés publics et engagé Rse
En innovant et en sensibilisant ses partenaires aux enjeux Rse, l’impression tend à devenir un secteur responsable et vertueux, en phase avec les attentes de la commande publique et ce nouveau décret de verdissement.
Expert en marchés publics, 100 % français, porteur de valeurs fortes, Chaumeil répond aux propres engagements des maîtres d’ouvrage dans leurs performances rse, sociale, éthique et environnementale, par l’application d’engagements quotidiens :
Engagements environnementaux
> Produire et consommer raisonnable
> Favoriser les circuits-courts
> Améliorer le recyclage des déchets
> Utiliser des papiers issus de forêts durables (Fsc, Pefc)
Engagements sociaux
> Valoriser l’humain et ses collaborateurs
> Promouvoir la diversité et la parité
> Améliorer la qualité de vie au travail
> Favoriser les formations et promotions internes
Engagements qualité
> Respecter les délais
> Accompagner et délivrer des conseils
> Assurer réactivité et disponibilité
> Garantir la qualité des produits et conditionnements
Chaumeil intervient sur toute la France, à Paris et territoire francilien, en Île-de-France et en région parisienne, à Lyon Villeurbanne et Clermont-Ferrand en Auvergne-Rhône-Alpes, à Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Lille, Rouen, Dijon, Orléans.
Le décret de verdissement de la commande publique adopté dans le cadre de la loi climat et résilience, cible la responsabilité sociétale des entreprises et impacte fortement les marchés publics en impression, communication, reprographie et signalétique !
Vous souhaitez plus d’informations ! Les experts Chaumeil du secteur public sont à votre entière disposition.
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“9 engagements Chaumeil pour vos projets”
“Marchés publics impression, communication, signalétique, reprographie, numérisation”