Les marchés publics en impression, communication, reprographie, signalétique et numérisation font l’objet de nombreuses procédures simplifiées en gré à gré, adaptées ou formalisées conformes à l’achat et au droit public régis par le code des marchés publics.
L’enjeu des organismes publics consiste à gagner du temps tout en évitant les recours juridiques.
Le groupe Chaumeil, expert en services et fournitures, conseille, soumissionne et propose à l’État, aux collectivités territoriales et locales, Epic, Ept, Epa, universités, écoles et hôpitaux publics, des solutions performantes au niveau prix, technique et développement durable.
Impression, reprographie, communication, signalétique, numérisation
Les organismes publics font appel à des imprimeries, imprimeurs et reprographes pour leurs besoins et leurs marchés publics de reproduction de documents, d’imprimerie et d’imprimés. Ils consomment des rapports d’assemblées, recueils administratifs, lettres d’informations ou mailings courriers, brochures, stickers, invitations, cartes électorales…
Les services techniques, les directions urbanisme, les hlm, les oph, font régulièrement reproduire et imprimer des plans et des plu (plan local d’urbanisme) lors des différentes révisions.
Les directions et services communication font appel à l’achat public pour leurs nombreux supports de communication. Les besoins concernent les magazines d’informations, bulletins municipaux, programmes, affiches, invitations. Ils permettent de promouvoir l’image de l’institution, informer les citoyens et habitants des réalisations, des projets, de l’actualité du territoire, de l’agglomération ou de la commune, de communiquer sur les événements sportifs et culturels.
Les pouvoirs publics utilisent aussi de la signalétique, comme des panneaux d’information, des panneaux de sécurité, des panneaux photos, des panneaux et palissades de chantier, des bâches, des affiches, de la vitrophanie, des rollup, des windflag.
Un portail d’impression web to print est souvent demandé pour digitaliser, centraliser et fiabiliser les commandes.
Les acteurs publics ont aussi besoin de faire numériser des documents administratifs et archives pour les intégrer dans une Ged (gestion électronique de documents). La digitalisation et la dématérialisation des informations permettent de sauvegarder le patrimoine documentaire, accéder plus rapidement à l’information, uniformiser les modalités d’archivage et gagner des m².
Les candidats aux différentes élections nationales, régionales, départementales et locales, ont aussi besoin, à leurs frais, de professions de foi, d’affiches et bulletins de vote.
Gain de temps et sécurité juridique des marchés publics
La gestion des appels d’offres publics d’impression, de signalétique et de numérisation, passe par de nombreuses étapes de qualification du besoin, sourcing, rédaction du cahier des charges, publication de l’appel d’offres, analyse et comparaison des offres, attribution.
Les directions et services de la commande publique imposent un formalisme et des règles à respecter, conformes au code des marchés publics, pour éviter les risques juridiques de recours, de référés, de contentieux, de pénalités et de décalage de démarrage de marché.
Procédures gré à gré, adaptée, formalisée des marchés publics
Pour les achats publics de fournitures et services d’impression, communication, reprographie, signalétique, supports de communication, numérisation, les organismes publics disposent de différentes solutions juridiques en fonction du montant total estimé.
Publication, dce, critères d’attribution, notification des marchés publics
Les appels d’offres ou consultations sont annoncés et publiés sur le Boamp, le Joue et la Pqr, dont les avis de marché précisent le maître d’ouvrage, le mode de passation, l’objet, le code cpv, la date de publication, la date de clôture…
Les critères de sélection et d’attribution doivent faire l’objet de pondérations claires au niveau prix, valeur technique, échantillons et engagement responsable. C’est à partir de ces critères que la cao (commission d’appel d’offres) et la prm (personne responsable du marché) attribuent les marchés aux titulaires.
Le pouvoir adjudicateur peut allotir (allotissement ou répartition en plusieurs lots).
Il peut aussi choisir la forme d’accord cadre multi-attributaires avec consultation à chaque commande.
Les dossiers de consultation des entreprises (dce), les cahiers des charges des procédures adaptées Mapa et des marchés ouverts ou formalisés sont constitués des règlements de consultation (rc), ccap (cahier clauses administratives particulières), cctp (cahier clauses techniques particulières), acte d’engagement (ae), bpu (bordereau des prix unitaires) et dqe (détail quantitatif estimatif).
Les réponses aux consultations via les avis de marchés sont matérialisées par un rejet, une attribution et une notification.
Marchés publics État, Collectivités, Universités, Hôpitaux, Epa, Epic
Tous les organismes publics, dans le cadre de leur mission de service public auprès des Français et de la population, ont des besoins et font appel à l’achat public pour leurs besoins en imprimerie, impression tout format, supports de communication, imprimés, signalétique, reprographie et numérisation.
Au niveau de l’Union européenne, il s’agit notamment du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne ou Conseil européen et de la Commission européenne.
Au niveau de l’État, le gouvernement, les ministères, secrétaires d’État, grands corps d’État, préfectures régionales et départementales, ont des besoins diffusables au niveau national et local. Ces structures impriment des rapports d’assemblées, des supports de promotion de campagnes, des mailings, de la signalétique…
Les collectivités territoriales et locales comme les régions ou conseils régionaux, départements ou conseils départementaux, intercommunalités, métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats mixtes, ept (établissement public territorial), communes, mairies, villes, ont aussi, dans le cadre de la décentralisation de la fonction publique et de leurs compétences territoriales, des besoins importants en impression, communication, signalétique, reprographie, numérisation.
Les Epic (établissements publics industriels et commerciaux), soumis au droit privé, sont caractérisés par une activité de vente, de production de biens, ou d’une prestation de services.
Leurs ressources proviennent principalement de redevances perçues sur les usagers du service. Ils sont organisés et fonctionnent de manière proche d’une entreprise de droit privé. Ils consomment aussi de nombreuses impressions, supports de communication, signalétique, reprographie, numérisation.
Les Epa (établissements publics administratifs), placés sous la tutelle d’un ministère, sont soumis au droit public et remplissent une mission d’intérêt général. Il s’agit par exemple des musées nationaux, drac, rectorats, agences nationales, parcs, offices, caisses, centres et instituts nationaux, écoles nationales, ept (établissements publics territoriaux), chambres consulaires, chambres de commerce et d’industrie (cci), chambres d’agriculture, des chambres des métiers et de l’artisanat.
Les hôpitaux, établissements publics de santé comme les centres hospitaliers (ch), hôpitaux généraux, centres hospitaliers universitaires (chu), groupements hospitaliers universitaires (ghu) sous convention avec une faculté de médecine, centres hospitaliers régionaux (chr), chru, chur, généralement financés par l’Etat, réalisent des soins auprès des patients via différents services de spécialités. Dans le cadre des politiques de santé et des recherches d’économies, Chaumeil conseille, accompagne et soumissionne aux appels d’offres publics des hôpitaux pour les besoins de gestion des impressions, supports de communication, signalétique, reprographie, numérisation.
Les universités, facultés, grandes écoles publiques sont des institutions d’enseignement supérieur, d’étude et de recherche.
En tant qu’établissements publics à caractère scientifique, sous la tutelle du ministère des études supérieures, elles ont pour missions la transmission du savoir et la recherche universitaire.
Dans ce cadre, les besoins d’impression, de supports de communication, de signalétique, de reprographie et de numérisation de documents sont nombreux, comme les supports de cours, les thèses, la signalétique…
Rse, développement durable, confidentialité, innovation, made in France
Dans le respect du code des marchés publics et de l’achat public responsable, les organismes publics recherchent des solutions et des fournisseurs répondant à des critères de réactivité, de Rse (responsabilité sociétale des entreprises), de développement durable, d’environnement, d’économie circulaire, d’éthique, d’innovation, de sécurité, de confidentialité et de protection des données.
Au niveau responsabilité sociétale des entreprises, il s’agit notamment de critères d’ordre social, environnemental, écologique et éthique.
Chaumeil expert marchés publics
Le groupe Chaumeil soumissionne aux consultations et aux appels d’offres de services et fournitures d’impression, d’imprimerie, de signalétique, de supports de communication, de reprographie et de numérisation de documents.
En amont des consultations, les donneurs d’ordres publics peuvent solliciter nos experts dans le cadre du sourcing, conformément à l’article R.2111-1 du Code de la Commande Publique.
Pour les montants inférieurs à 40 000 €Ht, Chaumeil négocie en gré à gré avec les organismes publics.
Le groupe dispose d’équipes dédiées à la commande publique, et candidate à plus de 200 appels d’offres publics par an.
100 % française et à fortes valeurs, l’entreprise Chaumeil garantit un haut niveau de services et d’accompagnement.
Elle répond aux propres engagements des maîtres d’ouvrage dans leurs performances Rse, sociale, éthique et environnementale.
Ses équipes contribuent auprès des organismes publics à :
- Gagner du temps
- Simplifier l’organisation
- Réaliser des économies financières
- Réduire leur impact environnemental
Chaumeil intervient sur toute la France, à Paris et territoire francilien, en Île-de-France et en région parisienne, à Lyon Villeurbanne et Clermont-Ferrand en Auvergne-Rhône-Alpes, à Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Lille, Rouen, Dijon, Orléans.
Vous souhaitez plus d’informations concernant un projet, des besoins ou une consultation en impression, reprographie, signalétique, supports de communication, numérisation !
Les experts Chaumeil du secteur public sont à votre entière disposition.